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Amiante
Jusqu’en 1997, année où son utilisation fut interdite, l’amiante entrait dans la composition de nombreux matériaux de construction, une présence notamment due à son faible coût et à ses propriétés isolantes.
Sa responsabilité dans la survenue de très graves maladies, au nombre desquelles certains cancers et des maladies respiratoires mortelles, ayant été mise en évidence par les scientifiques, l’utilisation de l’amiante fut légalement interdite en France en janvier 1997.
La loi oblige à la détection de l’amiante par un diagnostiqueur certifié avant de procéder à la mise en vente ou en location d’un logement, qu’il s’agisse d’appartement ou de maison, lorsque son permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante est sans détériorations pour le bien diagnostiqué.
Les particules d’amiante sont plus particulièrement recherchées dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds, des éléments dans lesquels l’amiante fut massivement utilisé.
Si le diagnostiqueur éprouve des doutes, il pratique des prélèvements qui sont envoyés en laboratoire à des fins d’analyses.
Le diagnostic amiante est annexé à la promesse de vente ou à défaut à l’acte définitif.
Quand le bien diagnostiqué est l’objet d’une location, le diagnostic amiante doit être tenu à disposition des locataires.
Lorsqu’il s’agit d’une vente et que le diagnostic amiante se révéle positif, vendeur et acheteur doivent trouver un accord pour procéder au désamiantage.
Un diagnostic amiante au résultat négatif rend le document valide durant 30 ans.
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