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Diagnostic Electricité
La vente d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation électrique ayant plus de quinze ans oblige le vendeur à la réalisation d’un diagnostic électricité.
Dans une copropriété, seule est concernée la partie privative.
Le professionnel certifié chargé de ce diagnostic électricité vérifie l’installation et s’assure notamment de l’existence de disjonteurs général et différentiel, d’un dispositif de protection contre les surintensités.
Il vérifie aussi l’adaptation de l’installation électrique aux conditions particulières des pièces d’eau.
L’état général des différents appareils électriques et celui de l’installation sont également testés.
Effectué sans démontage de l’installation existante, le diagnostic électricité a pour seul but d’informer l’acquéreur et n’a pas vocation à obliger le vendeur à la réalisation de travaux avant la transaction.
Dans la majorité des cas, les installations ne présentent pas de gros problèmes de sécurité et n’obligent pas à d’importants travaux de façon urgente.
Valable trois ans, le diagnostic électricité est joint au dossier de diagnostic immobilier disponible au moment de la signature de la promesse de vente ou au plus tard à celle de l’acte définitif.
En cas d’absence de diagnostic électricité à la signature de l’acte authentique, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Aujourd’hui, obligatoire uniquement dans le cas d’une vente, l’application de la toute nouvelle loi Alur rendra le diagnostic électricité également incontournable dans le cas d’une location.
Les conditions dans lesquelles il sera obligatoire pour une mise en location sont strictement identiques à celles d’une vente actuellement.
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