Dossier Technique Amiante (DTA)

Les propriétaires d’immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent avoir constitué un Dossier Technique Amiante (DTA).

Sont concernés les locaux professionnels, les immeubles de bureaux, les bâtiments à vocation industrielle ou agricole, les parties communes des immeubles collectifs.

Le DTA comporte la localisation des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans destruction : il mentionne l’état de conservation de ces matériaux : il enregistre les travaux de retrait et de confinement,  les mesures conservatoires, les consignes de sécurité (évacuation des déchets, par exemple) et comporte enfin une fiche récapitulative.

Le DTA doit être régulièrement mis à jour : il a pour but l’information des occupants des bâtiments sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante afin  de prévenir les expositions à ce dangereux  composant.  

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